Ville - Argelès-sur-Mer
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INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne pour les élections européennes

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne pour les élections européennes

pdf-53.36 KO. Ajouté le 03-03-2013

Ce formulaire permet de faire une demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne pour les élections européennes.

Les inscriptions peuvent être enregistrées durant toute l'année, du 1er janvier au 31 décembre.

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne pour les élections municipales

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne pour les élections municipales

pdf-53.1 KO. Ajouté le 03-03-2013

Ce cerfa 12670 permet de faire la demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l'union européenne pour les élections municipales.

Les inscriptions peuvent être enregistrées durant toute l'année, du 1er janvier au 31 décembre.

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

pdf-56.16 KO. Ajouté le 03-03-2013

Ce formulaire CERFA est une demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français.

Les inscriptions peuvent être enregistrées durant toute l'année, du 1er janvier au 31 décembre.

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